GM&S Industry a été placé en liquidation judiciaire vendredi 30 juin. Une offre de reprise permettrait de sauver 120 emplois. Reste à négocier pour augmenter le nombre de postes. Par Rédaction Actu Publié le 30 Juin 17 à 1451 Yann Augras g élu CGT, Jean-Louis Borie c avocat des salariés et Jean-Marc Ducourioux, délégué syndical CGT, parlent à la presse, à Poitiers le 30 juin 2017 après le placement en liquidation judiciaire de GM&S ©AFP/PASCAL LACHENAUD Après des mois de négociations tendues avec les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles, l’équipementier creusois GM&S Industry a été placé vendredi 29 juin en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Poitiers, avec seulement trois semaines pour améliorer la seule offre de reprise déposée à ce jour 120 emplois sur de trésorerie et de perspectives pour le site, en redressement judiciaire depuis le 2 décembre 2016 pour la troisième fois en huit ans, la liquidation judiciaire était devenue inéluctable. Elle va permettre la mise en œuvre des mécanismes de garantie des salaires et ainsi préserver les droits des personnels », a expliqué dans un communiqué le Procureur de la République de Poitiers, Michel Garrandaux, après la décision du Tribunal de offre de reprise à perfectionnerPour Michel Garrandaux, l’offre de reprise formulée jeudi soir par le groupe stéphanois GMD, numéro un de l’emboutissage en France, est perfectible dans son volet social et présente des réserves qui devront être levées. Mais elle émane d’un acteur économique crédible qui opère dans le secteur d’activité de GM&S ».La poursuite de l’exploitation ouvre un nouveau et bref délai devant permettre d’examiner les modalités de l’offre déposée par GMD et, le cas échéant, d’ordonner la cession de l’entreprise », ajoute-t-il. Trois semaines, ce n’est pas beaucoup mais cela peut être prolongé une nouvelle fois » pour une durée maximum de trois mois, a relevé l’avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, devant les salariés réunis dans l’usine de La Souterraine, dans laquelle ils ont allumé depuis le 27 juin des feux avec des palettes et des a précisé qu’une nouvelle audience se tiendrait le 19 juillet au Tribunal de Commerce de Poitiers pour examiner l’offre déposée par GMD, seul repreneur déclaré, qui porte seulement sur 120 des 277 emplois de GM&S, 2e entrepreneur privé de la Creuse. 120 emplois, c’est beaucoup trop peu! … Une usine de cette taille, avec 120 salariés, ça ne vit pas », a réagi Yann Augras, élu CGT et secrétaire du CE, à La Souterraine, site de GM& en ce moment sur ActuIl y a encore des choses à jouer, on va se battre comme des dingues. Une main devant, une main derrière »L’offre de GMD, qui a attendu la dernière minute jeudi soir pour la déposer, peut en effet être améliorée jusqu’à deux jours ouvrables avant l’audience du 17 juillet, a insisté Me et syndicats affichent leur détermination à sauver le plus grand nombre d’emplois et à négocier au mieux les indemnités de départ de ceux qui seraient licenciés, 157 si l’offre de GMD n’évolue pas. Ils réclament notamment une prime supra-légale » s’ajoutant aux indemnités normales de licenciement, qui pourrait, selon eux, être payée par les constructeurs automobiles PSA et Renault, principaux clients de GM&S, accusés par certains salariés d’avoir organisé le déclin du site au fil des ans. Ceux qui partiront, il est hors de question qu’ils s’en aillent avec une main devant, une main derrière! », a averti Yann Augras, ironisant sur les promesses de formation faites par le secrétaire d’Etat à l’Economie, Benjamin Griveaux On est en Creuse! Les mecs qui ont des diplômes, ils n’ont pas de travail, ils vont dans les grandes villes… ». L’avocat des employés de GM&S, Jean-Louis Baurie, devant la presse, après la décision de placer la société en liquidation judiciaire, à Poitiers le 30 juin 2017 ©AFP/PASCAL LACHENAUD Le dossier GM&S est sensible pour le gouvernement, qui a mis en place une cellule de crise », conformément aux engagements du président Emmanuel Macron, lequel avait rencontré mi-juin des représentants des salariés à l’occasion d’un déplacement en Haute-Vienne. Tourner autour du pot comme ça s’est passé pendant six mois, ça n’a servi à rien, là je crois que les négociations ont commencé, ont réellement commencé », a déclaré à l’AFP Patrick Brun, autre élu CGT. Tout le monde a bien pris l’importance de l’impact aussi bien social que territorial », attendre la décision du Tribunal de Commerce, les syndicats avaient annoncé une autre réunion avec le ministère de l’Economie la semaine article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.
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Plan de la décisionDébut du texteFaitsMotifs de la décisionDispositifTexte intégralTRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du 23 Mai 2018 Références 2018100131 / 2008-00290 LE TRIBUNAL Vu les articles à à du code de commerce, ainsi que le cas échéant l’article du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09/09/2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES […] Laquelle entreprise est référencée au sous le numéro 488283607. VU le rapport de Maître CAPEL, liquidateur judiciaire et l’avis du juge-commissaire, VU l’audience de ce Tribunal du 18 Mai 2018 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, le débiteur ayant été avisé d’avoir à se présenter à cette audience, Attendu que l’insuffisance d’actif est caractérisée au sens de l’article du code de commerce ei que la procédure peut se terminer au vu du rapport du liquidateur ; PAR CES MOTIFS DECLARE clôturer pour insuffisance d’actif les opérations de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LES TALMEULIERS . ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 18 Mai 2018, M. Michel DERAED, Président de l’audience, M. Gilbert GUITARD et M. Jean-François BERNARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS du 23 Mai 2018, par Michel DERAED, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Pierre-Olivier HULIN.
Iltranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Le tribunal de commerce traite également des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde). Il agit aussi dans le domaine des préventions des difficultés des
Le PDG du repreneur a demandé un court délai supplémentaire. AFP Le tribunal de commerce repousse son verdict sur la reprise de GM&S d'une semaine AFP INDUSTRIE - Le tribunal de commerce de Poitiers a accordé ce 24 juillet un nouveau délai, d'une semaine, à l'équipementier automobile creusois en liquidation judiciaire GM&S Industry, et statuera sur l'offre de reprise partielle lors d'une audience le 31 juillet à partir de 15 heures. Le repreneur potentiel, l'emboutisseur GMD a transmis au tribunal une note en délibéré demandant un "court délai", que la juridiction lui a accordé, indique le tribunal dans sa décision. Dans le même temps, l'avocat des salariés de GM&S, Jean-Louis Borie, a annoncé la décision au personnel sur le site de La Souterraine, demandant "qu'Alain Martineau, PDG de GMD, vienne nous expliquer son projet". Dans le même temps, l'avocat du Comité d'entreprise CE de GM&S, Jean-Louis Borie, a annoncé la décision au personnel sur le site de La Souterraine, expliquant qu'à l'audience du 31 juillet, il pourrait être statué "soit sur l'absence d'offre de reprise si les conditions suspensives ne sont pas réunies, soit sur la réalisation d'un plan de cession partielle dans le cadre de l'offre de GMD". Le PDG veut présenter son offre de reprise aux salariés "Jusqu'au bout, ils nous auront fait attendre", a déclaré l'avocat, demandant que d'ici au 31 juillet, Alain Martineau, PDG de GMD, "vienne enfin nous expliquer son projet". Le Tribunal de Commerce de Poitiers relève d'ailleurs que le dirigeant de GMD "se propose d'aller personnellement dans l'entreprise présenter son offre de reprise partielle aux salariés". GM&S, deuxième employeur privé de Creuse, est en liquidation judiciaire depuis le 30 juin après six mois passé en redressement judiciaire. Il est suspendu à la décision du Tribunal de Commerce de Poitiers sur la seule offre sur la table, celle de GMD, qui ne porte à ce jour que sur le maintien de 120 emplois. Les salariés espèrent améliorer cette offre sur le plan de l'emploi et de l'indemnisation des futurs lienciés, au travers de négociations avec l'État, les constructeurs automobiles Renault et PSA principaux passeurs de commandes de GM&S et GMD. À voir également sur Le HuffPost
Écouterl'article. Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de cinq entreprises. Emmanuel Coupaye. Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé cinq liquidations judiciaires et placé
GM & S liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 21 juillet syndicats Publié le Vendredi 30 Juin 2017 à 13H08 / Actualisé le Vendredi 30 Juin 2017 à 13H08 L'équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi 30 juin 2017 par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l'usine de La Souterraine Creuse. L'équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi 30 juin 2017 par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l'usine de La Souterraine Creuse. "Trois semaines, ce n'est pas beaucoup mais cela peut être prolongé une nouvelle fois", a estimé l'avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, précisant qu'une audience se tiendra le 17 juillet au tribunal pour examiner l'offre déposée par l'emboutisseur GMD, seul repreneur déclaré à ce jour. Le tribunal de Commerce de Poitiers avait placé l'entreprise de La Souterrraine en redressement judiciaire en décembre dernier, son troisième en huit ans. Liquidation pure et simple faute d'offre de reprise ferme ? Prolongation de l'activité avec une période d'observation? Reprise partielle ? Le suspense aura duré jusqu'au dernier moment car le groupe stéphanois GMD, numéro un de l'emboutissage en France, a attendu la dernière minute, jeudi soir à 19H30, pour déposer son offre. Un peu plus tôt, ce vendredi matin, le secrétaire d'Etat à l'Economie, Benjamin Griveaux, s'est déclaré favorable à ce que soit prononcée la liquidation avec poursuite de l'activité. "Nous aurons encore les semaines du mois de juillet à mettre à profit sur la finalisation financière, sur le type d'outil et quels investissements et sur l'accompagnement social", a-t-il ajouté sur RTL. Dans son offre, GMD propose de reprendre 120 salariés sur 277. L'annonce du dépôt de cette offre a eu lieu alors qu'une nouvelle réunion se tenait à Paris entre les syndicats CGT et FO de GM&S Industry et le ministère de l'Economie. "Avant de se prononcer sur l'offre, il faut qu'on l'étudie. Nous sommes attachés à nos emplois et à cette entreprise. Il y a quand même 157 salariés menacés de licenciement", a réagi le délégué CGT Vincent Labrousse, après la réunion à Paris. Patrick Brun, un autre syndicaliste CGT, a "demandé du temps pour faire en sorte que cette offre s'améliore". Sur place, à l'usine de La Souterraine, le secrétaire CGT du comité d'entreprise, Yann Augras, accusait le coup "Cela fout une claque dans la gueule. Même si on ne s'attendait pas à des miracles, 120 salariés repris, ça fait mal au bide". "Je ne vous cache pas que les salariés sont abattus, certains ont pleuré. -Point de désaccord- Sans attendre la décision du tribunal de Commerce, les syndicats ont indiqué qu'une autre réunion avec le gouvernement devait se tenir la semaine prochaine. Malgré le dépôt de l'offre de reprise, les salariés continuaient d'occuper l'usine dans laquelle ils ont allumé depuis le 27 juin des feux avec des palettes et des pneus. Le dossier est sensible pour le gouvernement, qui a mis en place une "cellule de crise", conformément aux engagements du président Emmanuel Macron, lequel avait rencontré mi-juin des représentants des salariés de GM&S à l'occasion d'un déplacement en Haute-Vienne. Les deux groupes automobiles Renault et PSA Peugeot Citroën sont également au coeur d'une éventuelle solution Renault compte financer des investissements de GMD à hauteur de 5 millions d'euros et s'est engagé à porter ses commandes à 10 millions d'euros par an. PSA devrait investir environ autant et passer 12 millions d'euros de commandes par an pendant trois ans. Un point de désaccord persistant reste l'éventuel paiement d'indemnités de licenciement supra-légales pour les salariés qui ne seraient pas repris par GMD. Mercredi, une rencontre avait eu lieu d'abord entre le président de GMD, des représentants de PSA et Renault, les deux principaux clients de GM&S, et Benjamin Griveaux. Puis ce dernier avait rencontré les syndicalistes de l'équipementier, avant de retrouver les représentants des constructeurs automobiles, puis à nouveau les salariés. La CGT a estimé faire "face à un mur", parlant d'un "chantage" et jugeant "inadmissible et indigne" que GMD refuse d'indemniser les futurs licenciés au-dessus du montant fixé par la loi, alors qu'il compte garder moins de la moitié des employés de GM&S. AFP
Lestribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa liquidation. Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros.
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Famille: Jugement prononçant Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 24/10/2008 date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 et désignant
langue de l'interfacelangue du contenuToutEnglishFrançaispaysMondeÉtats-UnisRoyaume-UniCanadaAustralieAfrique du SudIsraëlIndeFranceBelgiqueSuisseTribunal de CommercePoitiersEntrepriseSociété à Responsabilité LimitéeLiquidationVienneil y a 2 1 mindifficileSportLe tribunal de commerce de Poitiers a prononcé ce jeudi la liquidation judiciaire de plusieurs entreprises de la Vienne, dont la SARL de maçPlusieurs liquidations judiciaires prononcées…Lire tout l'articlearticles suggérésTribunal de commerce de Poitiers quatre liquidationsil y a 1 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires prononcées ce mardi à Poitiersil y a 1 Dix liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerceil y a 3 décisions du tribunal de commerce de Poitiersil y a 9 Royaume-Uni Canada AnglaisCanada FrançaisAustralie Afrique du Sud Israël Inde France Belgique Suisse sociétéÀ proposVisionNous 2022 Knowledia - All rights reserved
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