DOCTEVILLE-SUR-MER Le Plan Local dâUrbanisme de la commune dâOcteville-sur-Mer a Ă©tĂ© approuvĂ© le 3 avril 2013. La 1Ăšre modification approuvĂ©e le 2 mars 2016 portait sur des aspects rĂ©glementaires, ajoutait en centre-bourg une servitude de mixitĂ© sociale et modifiait le Droit de PrĂ©emption Urbain. La 2Ăšme modification approuvĂ©e le 3 fĂ©vrier 2014 a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e pour
Pays de Loire / Loire Atlantique / Piriac-sur-Mer / Plan de Piriac-sur-Mer Voici le plan de Piriac-sur-Mer, utilisez le zoom Ă gauche sur la carte et votre souris pour trouver votre chemin, voir les diffĂ©rentes rues et routes de la ville. Les lignes en pointillĂ© reprĂ©sentent les limites administratives de la ville. LeConseil municipal de la ville de BerniĂšres-sur-Mer a prescrit la rĂ©vision du Plan Local dâUrbanisme, par une dĂ©libĂ©ration en date du 22 avril 2013. Cette dĂ©libĂ©ration explique les raisons de la mise en rĂ©vision ainsi que les modalitĂ©s de concertation avec la population, afin dâĂ©laborer un projet partagĂ© de dĂ©veloppement du territoire berniĂ©rais. Error 403 Guru Meditation XID 408870183 Varnish cache server 7260471201VS Commune de BATZ-SUR-MER Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme AVIS Par arrĂȘtĂ© du Maire n° 21-0019 en date du 18 janvier 2021, il a Ă©te prescrit l'ouverture d'une enquĂȘte publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme approuvĂ© le 20. DĂ©couvrez lâenquĂȘte publique ! CommunautĂ© dâagglomĂ©ration La CommunautĂ© dâagglomĂ©ration de la PresquâĂźle de GuĂ©rande â Atlantique, Cap Atlantique, est un pĂ©rimĂštre communautaire regroupant quinze communes. Il sâĂ©tend sur deux dĂ©partements â la Loire-Atlantique et le Morbihan â et deux rĂ©gions â les Pays de la Loire et la Bretagne. La commune dâAssĂ©rac, avec celles de Batz-sur-Mer, CamoĂ«l, FĂ©rel, GuĂ©rande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, PĂ©nestin, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard et Saint-Molf, fait partie de ce territoire. Comprendre le fonctionnement dâune intercommunalitĂ© et de Cap Atlantique prĂ©sentation, chiffres, missions, Ă©lus, projets majeurs, etc.. Les Ă©lus dâAssĂ©rac sont actifs dans les rĂ©unions et commissions diverses de Cap Atlantique. Le Maire, Joseph DAVID, est le 2e Vice-PrĂ©sident Ă la transition Ă©cologique chargĂ© de la qualitĂ© des eaux, de la gestion des milieux aquatiques et de la prĂ©vention des inondationsPlanLocal dâUrbanisme 1. Dispositions gĂ©nĂ©rales Commune de SAINTE-CROIX-SUR-MER- ARIM des Pays Normands 5 9. Patrimoine naturel Tous travaux non soumis Ă un rĂ©gime dâautorisation dans le cadre gĂ©nĂ©ral mais ayant pour effet de dĂ©truire un Ă©lĂ©ment de paysage identifiĂ© au document graphique, en application de lâarticle
INTRODUCTIONLes interventions possibles sur un bĂątiment existant nâobĂ©issent pas seulement Ă sa logique propre, mais Ă©galement Ă un contexte, urbain ou rural, oĂč des rĂšgles sâappliquent. Certains sites, pour des raisons patrimoniales, sont soumis Ă des contraintes particuliĂšres. Le Plan Local dâUrbanisme PLU Toute construction ancienne est implantĂ©e sur une parcelle soumise Ă une rĂ©glementation particuliĂšre, qui dĂ©finit les possibilitĂ©s de modifications des volumes, les dimensions et les implantations autorisĂ©es pour des extensions, les possibilitĂ©s de changements dâusage ou de dĂ©molition, rĂšgles urbaines sont dĂ©finies par le Plan Local dâUrbanisme PLU, document communal public consultable en PLU comportent un volet patrimonial, qui peut se traduire par la protection dâĂ©difices ou de parcelles de terrain, ou par la dĂ©limitation de zones patrimoniales oĂč les constructions sont soumises Ă des recommandations architecturales particuliĂšres et Ă une autorisation prĂ©alable de tout projet et avant toute demande dâautorisation de travaux modifiant lâaspect, lâusage ou les volumes dâune construction, on prendra donc connaissance des contraintes rĂ©glementaires applicables Ă sa propriĂ©tĂ©, et notamment des Ă©ventuelles protections patrimoniales contenues dans le PLU. Exemple de page de rĂšglement pour une zone UB avec ses diffĂ©rents articles Un PLU comprend Un rapport de prĂ©sentation, qui contient un diagnostic et explique les choix projet dâamĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable PADD qui dĂ©finit les orientations gĂ©nĂ©rales dâamĂ©nagement et dâ rĂšglement et des documents graphiques, qui dĂ©limitent les zones urbaines U, les zones Ă urbaniser AU, les zones agricoles A et les zones naturelles et forestiĂšres N, et fixent les rĂšgles gĂ©nĂ©rales. Les sites protĂ©gĂ©s LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUESPour toutes les constructions implantĂ©es dans le pĂ©rimĂštre de protection dâun Ă©difice protĂ©gĂ© au titre des Monuments historiques bĂątiment public ou privĂ©, les travaux entraĂźnant une modification de leur aspect extĂ©rieur sont soumis Ă lâaccord prĂ©alable de lâArchitecte des BĂątiments de France. Les pĂ©rimĂštres de protection sont des cercles Ă©tablis dans un rayon de 500 mĂštres autour de lâĂ©difice protĂ©gĂ©, ou des zones dĂ©limitĂ©es de maniĂšre plus irrĂ©guliĂšre, tenant compte des caractĂ©ristiques morphologiques ou architecturales du existe deux avis dĂ©livrĂ©s par lâArchitecte des BĂątiments de France lâavis dit conforme » sâil y a co-visibilitĂ© avec le bĂątiment et lâavis simple », sans co-visibilitĂ©. Le maire ou le pĂ©titionnaire doivent suivre obligatoirement lâavis conforme », mais peuvent passer outre quand lâavis est simple ».En cas de modification importante dâun bĂątiment, on peut prendre conseil auprĂšs de lâarchitecte-conseil du CAUE ou auprĂšs du Service Territorial de lâArchitecture et du Patrimoine avant tout dĂ©pĂŽt de demande dâautorisation, afin dâĂ©viter tout malentendu ou tout projet inutile. ChĂąteau de Clisson, classement par dĂ©cret du 13 aoĂ»t 1924. - ©Bernard Renoux, photographe. LES ZPPAUP ET LES AVAPLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ZPPAUP, en cours de transformation en AVAP Aires de Valorisation de lâArchitecture et du Patrimoine sont des pĂ©rimĂštres urbains ou ruraux dâintĂ©rĂȘt patrimonial oĂč une rĂ©glementation spĂ©cifique a Ă©tĂ© mise en place, en concertation entre la commune et le ministĂšre de la Culture. Dans ces secteurs, tout projet modifiant lâaspect dâune construction doit obtenir lâaccord prĂ©alable de lâArchitecte des BĂątiments de dĂ©limitation de ces zones, ainsi que les recommandations architecturales particuliĂšres qui sây appliquent, sont contenues dans le Plan Local dâUrbanisme PLU consultable en mairie. LES SECTEURS SAUVEGARDĂSLes Secteurs SauvegardĂ©s » sont des ensembles urbains protĂ©gĂ©s en raison de leur intĂ©rĂȘt patrimonial et historique, comme par exemple une partie du centre-ville de rĂ©glementation spĂ©cifique y dĂ©finit les rĂšgles applicables Ă chacune des constructions existantes, concernant les possibilitĂ©s de leur dĂ©molition, la nature des interventions architecturales ou lâobligation Ă©ventuelle de restitution de leurs caractĂ©ristiques patrimoniales et encadre la crĂ©ation de constructions projet doit y obtenir lâaccord prĂ©alable de lâArchitecte des BĂątiments de dĂ©limitation des Secteurs SauvegardĂ©s, ainsi que les plans dĂ©finissant les rĂšgles applicables Ă chaque immeuble, sont consultables en mairie. Les monuments historiques LES ĂDIFICES CLASSĂSPour leur intĂ©rĂȘt patrimonial, architectural ou historique, certains Ă©difices publics ou privĂ©s ont fait lâobjet dâun classement au titre des Monuments historiques. Cette protection est dĂ©finie en tout ou partie, et peut concerner lâextĂ©rieur comme lâintĂ©rieur dâune classement impose au propriĂ©taire de lâĂ©difice de prĂ©server les Ă©lĂ©ments protĂ©gĂ©s, et de ne procĂ©der Ă aucune intervention autre que celles approuvĂ©es et suivies par la Conservation rĂ©gionale des Monuments historiques, sous la maĂźtrise dâĆuvre dâun Architecte en Chef des Monuments historiques ou dâun Architecte du ĂDIFICES INSCRITSLes Ă©difices inscrits Ă lâInventaire supplĂ©mentaire des Monuments historiques » sont protĂ©gĂ©s, en tout ou partie, pour leur intĂ©rĂȘt architectural, patrimonial ou historique. Cette protection impose au propriĂ©taire la prĂ©servation des parties protĂ©gĂ©es, et de ne procĂ©der Ă aucune intervention autre que celles approuvĂ©es par lâArchitecte des BĂątiments de tout projet, le recours Ă un architecte est obligatoire. Toute intervention, mĂȘme mineure, sur les Ă©difices classĂ©s ou inscrits, doit faire lâobjet dâun dossier de demande de permis de contrepartie, cette contrainte ouvre droit Ă des subventions, de la part de lâĂtat et des collectivitĂ©s locales, ainsi quâĂ des dĂ©ductions fiscales correspondant au coĂ»t des travaux classement ou lâinscription dâun Ă©difice entraĂźne la crĂ©ation dâun pĂ©rimĂštre de protection de ses abords, qui sâimpose au Plan Local dâUrbanisme de la commune concernĂ©e. Tour Ă plomb de CouĂ«ron, Classement par arrĂȘtĂ© du 11 fĂ©vrier 1993. Lâensemble du site a Ă©tĂ© restaurĂ© et reconverti en 2009 en espace culturel et associatif par les architectes Sophie BLANCHET et BenoĂźt GARNIER. Les petites citĂ©s de caractĂšre Façades du port du Croisic. LE LABEL PETITES CITĂS DE CARACTĂRE » DES PAYS DE LOIRELa distinction âPetites CitĂ©s de CaractĂšreâ est dĂ©livrĂ©e aux petites villes et villages de notre rĂ©gion possĂ©dant un patrimoine architectural et paysager remarquable, et rĂ©pondant aux critĂšres essentiels dâune charte dâaccueil du visiteur. Garantie de qualitĂ©, ce label impose aux communes du rĂ©seau, dĂ©jĂ labellisĂ©es ou souhaitant le devenir, de poursuivre sans cesse les efforts de mise en valeur de leurs attraits par la rĂ©habilitation, la promotion et lâanimation. Par leurs diversitĂ©s, les Petites CitĂ©s de CaractĂšre des Pays de la Loire prĂ©sentent toutes une authenticitĂ© historique et sont le reflet des territoires gĂ©ographiques auxquels elles appartiennent ». Ce texte est tirĂ© du site connaĂźtre les critĂšres prĂ©alables dâadmission, on peut se rendre sur le site Petites CitĂ©s de CaractĂšres des Pays de Loire citĂ© ci-dessus. La Loire-Atlantique compte deux Petites CitĂ©s de CaractĂšre Le Croisic et Piriac-sur-Mer. Ces deux communes font lâobjet dâune ZPPAUP nouvellement AVAP.
LamunicipalitĂ© va rĂ©viser le Plan local dâurbanisme (PLU) et le Plan de valorisation de lâarchitecture de patrimoine (PVAP). Elle invite les habitants Ă en discuter lors dâune premiĂšre
SAFER 44 appel Ă candidature avant le 29 janvier La SAFER porte Ă la connaissance du public quâelle envisage dâattribuer les biens suivants. Les candidatures par achat, Ă©change ou location doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es par Ă©crit au plus tard le 30/01/2016. PropriĂ©tĂ© comprise dans un ensemble de superficie plus important constituant une entitĂ© Ă©conomique viable, comprenant siĂšge dâexploitation, reprise des stocks et de terres Ă la location. SAINT-PERE-EN-RETZ â 37 ha 68 a 88 ca avec bĂątimentsO-54-520-521 XE-23-25-26-43-44-59 XH-26 XM-33-37-40-51-52-53-54-55-77-78-79 XN-13-21-58zones A et Nh du plan local dâurbanisme â 26 ha 82 a 30 ca Ă la location O-47 XE-9-11-27-29-69 XH-12-13-16 XK-129-132 XM-41-60-61-65-68 CORSEPT â 11 ha 77 a 20 ca ZS-65-67-69-70-74 ZR-71-126-127 zones A et Nh du Plan local dâurbanisme COUERON â 63 a 33 ca CL-106-107-108-331 zone A du plan local dâurbanisme LEGE â 41 a 70 ca YV-179 zone A du plan local dâurbanisme LE LOROUX-BOTTEREAU â 2 ha 15 a 90 ca BL-68 DY-306 zones A et N du Plan local dâurbanisme NORT-SUR-ERDRE â 19 ha 79 a 11 ca avec bĂątimentsZR-5-6-42-60 zones A et Na du Plan local dâurbanisme PIRIAC-SUR-MER â 1 ha 53 a 10 ca ZH-55* zone A du plan local dâurbanisme SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES â 53 a 99 ca XO-10 zone AI du plan local dâurbanisme VALLET â 4 ha 58 a 11 ca avec bĂątimentsAE-38-39-40-41-42-43-44-45-46-78-405-408-410-458-460-468 AK-34-35 zones A, Ah 1, Ah2, Ah2p du plan local dâurbanisme Tout complĂ©ment dâinformation pourra ĂȘtre obtenu auprĂšs de la SAFER Maine OcĂ©an, rue Pierre-Adolphe Bobierre, la GĂ©raudiĂšre 44939 NANTES cedex 9 TĂ©lĂ©phone 02 43 83 48 10
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